Conditions d’utilisation (ébauche)

Texte d’exemple, non opposable. Faites valider par un conseil juridique adapté à votre activité, au Maroc et à l’UE le cas échéant.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, aux espaces d’inscription, et aux offres d’hébergement, de domaine et d’e-mail commercialisées sous la marque Servotis, dans le respect des lois applicables et d’éventuels règlements annoncés sur la plateforme.

Compte utilisateur

L’ouverture d’un compte requiert des informations justes, une adresse e-mail atteignable, et l’exercice d’une diligence raisonnable sur la protection des mots de passe. Vous notifiez toute atteinte à la confidentialité de votre compte dès connaissance, pour réduire l’usurpation d’identité facturée côté abonné.

Prestations d’hébergeur

Les fiches d’inscription, les avenants et, le cas échéant, les bons de commande décrivent l’enveloppe d’hébergeur, l’e-mail, l’hébergeur mutualisé, le nom de domaine, les volumes, périodicité de facturation, et toute ressource additionnelle. Aucun élément de la vitrine n’y déroge, sauf mention expresse côté commande finalisée.

Responsabilité & disponibilité

La disponibilité de l’hébergeur ne peut s’inscrire dans une obligation de résultat en l’absence d’exclusion contractuelle. Les temps de reprise, les fenêtres de maintenance et les pannes d’infrastructure s’inscrivent dans le cadre d’hébergeur raisonnablement tenu, sans renoncer de ce fait aux obligations légales impératives.

Résiliation & suspension

La résiliation et la suspension, qu’elle soit côté abonné ou côté hébergeur, suivent l’e-mail, la fiche d’inscription, et la périodicité restante dès notification écrite, sans préjudice des droits d’hébergeur en cas d’imposition légale.