Politique de Confidentialité — Servotis.com

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment Servotis.com, exploité par FINORYS, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de ses services d’hébergement web, noms de domaine, boîtes mail professionnelles, DNS, SSL et services associés.

FINORYS
SAS
SIREN : 992 806 323
SIRET : 992 806 323 00018
TVA intracommunautaire : FR31 992 806 323
Siège social : CENTRE D'AFFAIRES FLEMING, 218 RUE FLEMING, 62400 BETHUNE, France

Servotis agit comme responsable de traitement pour les données liées à la gestion des comptes clients, commandes, paiements, support et obligations légales.

Pour toute question relative aux données personnelles :
Email RGPD : privacy@servotis.com
Email support : support@servotis.com

2. Principes généraux

Servotis traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Nous nous engageons à traiter les données :

• de manière licite, loyale et transparente ;
• pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• de façon limitée à ce qui est nécessaire ;
• avec exactitude ;
• pendant une durée proportionnée ;
• avec des mesures de sécurité adaptées.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

3.1 Données de compte

• nom et prénom ;
• nom de société ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• identifiants de connexion ;
• historique de connexion ;
• informations de facturation.

3.2 Données liées aux commandes

• services souscrits ;
• noms de domaine commandés ;
• dates de commande, renouvellement et expiration ;
• informations nécessaires à l’enregistrement de domaines ;
• échanges avec le support.

3.3 Données de paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes sécurisés.

Servotis ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Nous pouvons conserver uniquement des informations limitées, comme le statut du paiement, la date, le montant, la facture et les derniers chiffres du moyen de paiement lorsque cela est fourni par le prestataire.

3.4 Données techniques

Lors de l’utilisation du site ou des services, nous pouvons collecter :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• logs serveur ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données de sécurité et détection d’abus.

3.5 Données de support

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :

• contenu des messages ;
• pièces jointes transmises ;
• historique des demandes ;
• informations nécessaires à la résolution du problème.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• créer et gérer votre compte client ;
• fournir les services commandés ;
• enregistrer et gérer les noms de domaine ;
• gérer l’hébergement, les emails, DNS et SSL ;
• traiter les paiements et factures ;
• assurer le support client ;
• prévenir la fraude, le spam, les abus et incidents de sécurité ;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• envoyer des notifications importantes liées aux services ;
• améliorer nos services et notre site.

5. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Servotis ;
• votre consentement, notamment pour certaines communications marketing ou cookies non essentiels.

6. Données liées aux visiteurs des sites de nos clients

Lorsque Servotis héberge un site web, une application ou une boîte mail pour un client, Servotis peut traiter certaines données pour le compte de ce client.

Dans ce cas, le client reste responsable du traitement vis-à-vis de ses propres utilisateurs, visiteurs ou clients.

Servotis agit alors comme sous-traitant technique, uniquement selon les instructions du client et dans le cadre de la fourniture des services.

7. Noms de domaine et WHOIS

Pour enregistrer un nom de domaine, certaines données personnelles peuvent être transmises :

• aux registres ;
• aux bureaux d’enregistrement ;
• aux organismes techniques ou administratifs ;
• à l’ICANN ou entités équivalentes selon l’extension.

Certaines informations peuvent être publiées ou accessibles via les bases WHOIS, selon les règles applicables à l’extension concernée.

8. Communications

Servotis peut vous envoyer :

• emails de confirmation de commande ;
• factures ;
• rappels de renouvellement ;
• alertes de sécurité ;
• notifications de suspension ou expiration ;
• réponses du support ;
• informations importantes liées aux services.

Ces messages sont nécessaires à l’exécution des services et ne peuvent pas toujours être désactivés.

Les communications marketing peuvent être refusées à tout moment via un lien de désinscription ou par demande à privacy@servotis.com.

9. Cookies et traceurs

Servotis.com peut utiliser des cookies pour :

• assurer le fonctionnement du site ;
• sécuriser les connexions ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• proposer, le cas échéant, des contenus ou offres adaptés.

Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement lorsque la loi l’exige.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.

À titre indicatif :

• données de compte : pendant la durée du compte ;
• factures et données comptables : durée légale applicable ;
• logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité ;
• données de support : durée nécessaire au suivi client ;
• données liées aux domaines : selon les règles des registres et obligations légales.

Après fermeture du compte, certaines données peuvent être conservées pour respecter nos obligations légales, résoudre un litige, prévenir la fraude ou défendre nos droits.

11. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• prestataires d’hébergement et datacenters ;
• registres et bureaux d’enregistrement de domaines ;
• prestataires de paiement ;
• fournisseurs email ;
• fournisseurs SSL ;
• outils de support client ;
• prestataires de sécurité ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Servotis ne vend pas vos données personnelles.

12. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Servotis veille à mettre en place des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

13. Sécurité

Servotis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• accès non autorisé ;
• perte ;
• altération ;
• divulgation ;
• destruction accidentelle ou illicite.

Cependant, aucun système n’est totalement exempt de risque. Le Client doit également sécuriser ses propres accès, mots de passe, sites, CMS, extensions et applications.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :
privacy@servotis.com

Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

15. Décisions automatisées

Servotis peut utiliser certains traitements automatisés pour détecter la fraude, le spam, les comportements abusifs ou les risques de sécurité.

Lorsque ces traitements produisent un effet significatif sur votre compte ou vos services, vous pouvez demander une intervention humaine en nous contactant.

16. Liens vers des sites tiers

Le site Servotis.com peut contenir des liens vers des sites tiers.

Servotis n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

17. Modification de la politique

Servotis peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La version mise à jour sera publiée sur Servotis.com avec sa date de mise à jour.

18. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :

FINORYS — Servotis
CENTRE D'AFFAIRES FLEMING
218 RUE FLEMING
62400 BETHUNE
France

Email RGPD : privacy@servotis.com
Email support : support@servotis.com
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